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Brevet européen · EP3947973 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3947973
- Numéro de demande
- EP20714486
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2020
- Publié
- 9 févr. 2022
- Délivré
- 3 mai 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04C 25/02 (2006.01)F04C 27/02 (2006.01)F04C 29/02 (2006.01)F04C 28/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 202019101841 U 01.04.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/056356 10.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/200665 08.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 13 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
- 3 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
Parties
Inventeur
FOURNIER, Patrick
26100 Romans-sur-Isère, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.