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Brevet européen · EP3950036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3950036
Numéro de demande
EP21177370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
21 août 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
A61B 1/00 (2006.01)
A61B 1/01 (2006.01)
A61B 1/06 (2006.01)
A61B 1/07 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
A61B 8/12 (2006.01)
A61M 25/01 (2006.01)
A61B 8/00 (2006.01)
Priorité
US 202063062202 P 06.08.2020
US 202017138271 30.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

Canon U.S.A., Inc.

Canon U.S.A. Inc.

One Canon Park, Melville, New York 11747, US

Inventeur

DUNFEE, Albert Harold

Irvine, 92618, US

HAMM, Mark Alan

Irvine, 92618, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.