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Brevet européen · EP3951038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3951038
Numéro de demande
EP21187111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2021
Publié
9 févr. 2022
Délivré
18 oct. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 35/12 (2006.01)
D04B 37/02 (2006.01)
Priorité
JP 2020132744 05.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  3. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

SHIMA SEIKI MFG., LTD.

85, Sakata, Wakayama-shi, Wakayama 641-8511, JP

Inventeur

UEYAMA, Akihiro

Wakayama-shi, Wakayama 6418511, JP

KOMURA, Yoshiyuki

Wakayama-shi, Wakayama 6418511, JP

SHIMOYAMA, Yasuo

Wakayama-shi, Wakayama 6418511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.