FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3953211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3953211
Numéro de demande
EP20717116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2020
Publié
16 févr. 2022
Délivré
5 oct. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/16 (2006.01)
B60N 2/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019109214 08.04.2019
DE 102019122310 20.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/058888 30.03.2020
Publication PCT
WO2020/207835 15.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  3. 5 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

Parties

Titulaire

Adient US LLC

49200 Halyard Drive, Plymouth, MI 48170, US

Inventeur

ANDO, Michal

91101 Trencin, SK

CEVIK, Murat

51103 Koeln, DE

CHIRAYATH, Pinto Thomas

42799 Leichlingen, DE

SIMEONIDIS, Antonios

42287 Wuppertal, DE

PRUEFER, Marco

51789 Lindlar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.