VERTEILER AN EINEM SCHLAUCHENDE

Brevet européen · EP3955726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3955726
Numéro de demande
EP20725735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
21 août 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 15/25 (2018.01)
B05B 7/14 (2006.01)
A01C 23/04 (2006.01)
A01C 7/02 (2006.01)
A01C 15/02 (2006.01)
A01C 15/00 (2006.01)
Priorité
US 201962835054 P 17.04.2019
Demande PCT
PCT/US2020/028403 16.04.2020
Publication PCT
WO2020/214749 22.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

OMS Investments, Inc.

10250 Constellation Boulevard, Suite 2800, Los Angeles, CA 90067, US

Inventeur

HAVLOVITZ, Paul

Dublin, OH 43017, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.