FORMGARNITUR FÜR EINE SKIPRESSE

Brevet européen · EP3956043 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3956043
Numéro de demande
EP20721167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2020
Publié
23 févr. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B30B 15/02 (2006.01)
B32B 37/10 (2006.01)
A63C 5/12 (2006.01)
Priorité
AT 600982019 15.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/060631 15.04.2020
Publication PCT
WO2020/212451 22.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

O+ GmbH

Handelszentrum 16/BT2/EG, 5101 Bergheim, AT

Inventeur

RUMPFHUBER, Siegfried

5310 Mondsee, AT

EDER, Christian

4611 Buchkirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.