BESTIMMUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3957932 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3957932
- Numéro de demande
- EP21190477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 2021
- Publié
- 23 févr. 2022
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 43/04 (2006.01)F25B 49/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020137381 17.08.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
Hashimoto, Tomohiko
Hamamatsu-shi, Shizuoka, 435-0015, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.