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Brevet européen · EP3959289 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3959289
Numéro de demande
EP20732889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2020
Publié
2 mars 2022
Délivré
27 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
C09K 11/02 (2006.01)
C09K 11/66 (2006.01)
Priorité
EP 19180680 17.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/066466 15.06.2020
Publication PCT
WO2020/254236 24.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 21 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  7. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  8. 27 avr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.