TRAGBARE SCHNEIDEMASCHINE

Brevet européen · EP3960347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3960347
Numéro de demande
EP21190321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2021
Publié
2 mars 2022
Délivré
4 oct. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 45/16 (2006.01)
B27G 19/04 (2006.01)
Priorité
JP 2020142562 26.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

YAMABIKO CORPORATION

Yamabiko Corporation

7-2 Suehiro-cho 1-chome, Ohme-shi Tokyo 198-8760, JP

Inventeur

NOMURA, Fumio

Tokyo 198-8760, JP

NAKAGANNA, Hiroshi

Tokyo 198-8760, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.