PLATTENFÖRMIGES BAUELEMENT

Brevet européen · EP3960957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3960957
Numéro de demande
EP21203078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2015
Publié
2 mars 2022
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102015100218 09.01.2015
Divisionnaire de
EP19155315
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

SCHULTE, Guido

59602 Rüthen-Meister, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.