SYSTEM ZUR ÜBERDECKUNG VON SOCKELLEISTEN
Brevet européen · EP3960960 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3960960
- Numéro de demande
- EP21171560
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2021
- Publié
- 2 mars 2022
- Délivré
- 17 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 29 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E04F 19/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020122744 31.08.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 28 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 25 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WR Services GmbH, MSA - 41A route des Jeunes, 1227 Carouge Geneva
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 17 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
Parties
Inventeur
Holtschmidt, Olaf
58809 Neuenrade, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.