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Brevet européen · EP3962340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3962340
Numéro de demande
EP20729280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
3 juil. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 11/20 (2006.01)
A47L 11/204 (2006.01)
A47L 11/282 (2006.01)
A47L 11/292 (2006.01)
A47L 11/30 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
Priorité
US 201962842909 P 03.05.2019
US 201962906545 P 26.09.2019
Demande PCT
PCT/US2020/030942 01.05.2020
Publication PCT
WO2020/227059 12.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Techtronic Floor Care Technology Limited

P.O. Box 957 Offshore Incorporations Centre Road Town, Tortola, VG

Inventeur

BODE, Donovan

Charlotte, NC 28214, US

IRFAN, Mohammed

Huntersville, NC, US

CLAS, Tyler

Charlotte, NC 28269, US

CLARK, Gregory

Charlotte, NC 28214, US

QUINTERO, Juan, Alviles

Huntersville, NC 28078, US

RUKAVINA, Douglas, M.

Concord, NC 28027, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.