VERSCHLUSS MIT EINEM VERSTÄRKTEN GEHÄUSE FÜR EIN FENSTER, EINE TÜR ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP3963151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963151
Numéro de demande
EP20737391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
15 nov. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/16 (2006.01)
E05C 3/26 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
E05C 3/24 (2006.01)
E05B 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019117867 02.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/068408 30.06.2020
Publication PCT
WO2021/001372 07.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

MACO Technologie GmbH

Alpenstrasse 173, 5020 Salzburg, AT

Inventeur

HÖLZL, Josef

5162 Obertrum, AT

SCHORNSTEINER, Gregor

83395 Freilassing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.