VERSCHLUSSSYSTEM FÜR EIN FENSTER, EINE TÜR ODER DERGLEICHEN
Brevet européen · EP3963154 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3963154
- Numéro de demande
- EP20737404
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2020
- Publié
- 9 mars 2022
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 47/02 (2006.01)E05C 9/00 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 63/00 (2006.01)E05B 17/00 (2006.01)E05B 63/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019118537 09.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/068667 02.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/004884 14.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Inventeur
HÖLZL, Josef
5162 Obertrum, AT
SCHORNSTEINER, Gregor
83395 Freilassing, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.