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Brevet européen · EP3963271 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3963271
- Numéro de demande
- EP19722844
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2019
- Publié
- 9 mars 2022
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 31/00 (2006.01)F25B 49/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2019/061376 03.05.2019
- Publication PCT
- WO2020/224742 12.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 5 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
ROULLET SR., Guillaume Julien
44300 Nantes, FR
LE BRAS, Alain
44470 Carquefou, FR
ARNOU, Damien Jean Daniel
49280 Le Séguinière, FR
LE SAUSSE, Paul Eric
44300 Nantes, FR
THIBAUD, Laurent Claude Eric
44330 Mouzillon, FR
CLUNET, Francois Charles Andre
44240 La Chapelle-Sur-Erdre, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.