BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3964655 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3964655
Numéro de demande
EP20194094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
13 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
1 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E03D 11/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 25 juil. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona (supprimé)
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)
    Inventeur
    GROB, Stefan, 8645 Jona, TREMP, Reto, 8717 Benken (supprimé)
    Adresses de registre

    Publié dans Swissreg le 25.07.2024

  6. 25 juil. 2024

    Adresse modifiée

    Adresses de registre
    Titulaire
    Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
    Inventeur
    GROB, Stefan, 8645 Jona, TREMP, Reto, 8717 Benken

    Publié dans Swissreg le 25.07.2024

  7. 23 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.01.2024

  8. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

GROB, Stefan

8645 Jona

TREMP, Reto

8717 Benken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.