MÉTHODE ET DISPOSITIF DE DÉTERMINATION DU BALLOTTEMENT

Brevet européen · EP3966101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3966101
Numéro de demande
EP20723138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
14 déc. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 25/24 (2006.01)
Priorité
FR 1904837 09.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/062678 07.05.2020
Publication PCT
WO2020/225353 12.11.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 25 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  3. 14 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

Parties

Titulaire

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Gaztransport et Technigaz

1 Route de Versailles, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, FR

Inventeur

CORBINEAU, Erwan

78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.