BÜRSTENPRODUKTVERPACKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3966120 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3966120
Numéro de demande
EP20724426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 5/28 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
B65D 5/32 (2006.01)
B65D 75/32 (2006.01)
B65D 75/36 (2006.01)
B65D 5/02 (2006.01)
Priorité
EP 19172849 06.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061705 28.04.2020
Publication PCT
WO2020/225021 12.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.