BÜRSTENPRODUKTVERPACKUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3966120 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3966120
- Numéro de demande
- EP20724426
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2020
- Publié
- 16 mars 2022
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65D 5/28 (2006.01)B65D 5/42 (2006.01)B65D 5/50 (2006.01)B65D 5/54 (2006.01)B65D 5/32 (2006.01)B65D 75/32 (2006.01)B65D 75/36 (2006.01)B65D 5/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 19172849 06.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/061705 28.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/225021 12.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.