FÄLSCHUNGSSICHERER VERSCHLUSS
Brevet européen · EP3969387 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3969387
- Numéro de demande
- EP20724035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2020
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 55/06 (2006.01)B65D 55/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 201906825 15.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/062063 30.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/229195 19.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
SERVIUC PAVEZI, Alex
São Jose dos Pinhais, Paraná, BR
DE OLIVEIRA, Pedro
81150-140 Curitiba, BR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.