ANSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3969795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3969795
Numéro de demande
EP20731550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
17 juil. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/137 (2006.01)
F16L 3/10 (2006.01)
F16L 3/24 (2006.01)
F16B 19/02 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
F16G 11/10 (2006.01)
F16M 11/04 (2006.01)
F16B 2/08 (2006.01)
F16B 21/02 (2006.01)
Priorité
GB 201906663 11.05.2019
GB 201915523 25.10.2019
GB 202006024 24.04.2020
Demande PCT
PCT/IB2020/054197 04.05.2020
Publication PCT
WO2020/229937 19.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

GRIPPLE LIMITED

Gripple Limited

The Old West Gun Works Savile Street East, Sheffield, South Yorkshire S4 7UQ, GB

Inventeur

GIEMZA, Lee

Sheffield South Yorkshire S4 7UQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.