KUNSTSTOFF-SEITENWANDTEIL FÜR MÖBEL
Brevet européen · EP3972451 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3972451
- Numéro de demande
- EP20721554
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2020
- Publié
- 30 mars 2022
- Délivré
- 17 janv. 2024
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 96/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 202019102830 U 20.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/061426 24.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/233940 26.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 17 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
Parties
Inventeur
VON WILCKE, Michael
16547 Birkenwerder, DE
LEISTERT, Peer
15566 Schöneiche, DE
MARQUARDT, Rico
74354 Besigheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.