LENKSÄULE FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG
Brevet européen · EP3972886 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3972886
- Numéro de demande
- EP20727221
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2020
- Publié
- 30 mars 2022
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 1/185 (2006.01)F16C 29/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019207525 22.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/063785 18.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/234224 26.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.