DEKORATIVE FOLIE
Brevet européen · EP3978242 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3978242
- Numéro de demande
- EP20814787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mai 2020
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mai 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/16 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)C09J 167/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019101564 30.05.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/021398 29.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/241840 03.12.2020
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Inventeur
OKUBO, Toru
Tokyo 110-0016, JP
MURATA, Daisuke
Tokyo 110-0016, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.