VERMESSUNGSSYSTEM UND MESSHILFSINSTRUMENT

Brevet européen · EP3978874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3978874
Numéro de demande
EP21210063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
6 avr. 2022
Délivré
10 juil. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 15/06 (2006.01)
G01C 15/00 (2006.01)
G01B 11/00 (2006.01)
G01B 5/004 (2006.01)
G01B 3/1084 (2020.01)
Divisionnaire de
EP18796917
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse 201, 9435 Heerbrugg

Inventeur

SCHEJA, Jochen

-6845 Hohenems, AT

ISELI, Claudio

9434 Au

FAIX, Oliver

9444 Diepoldsau

GESER, Markus

9326 Horn

LENGWEILER, Patrik

7304 Maienfeld

MAAR, Hannes

6850 Dornbirn, AT

BÖSCH, Thomas

6890 Lustenau, AT

MÜLLER, Josef

9413 Oberegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.