COMPUTERSYSTEM UND VERFAHREN FÜR VERTEILTE DATENSCHUTZERHALTENDE GEMEINSAME AUSFÜHRUNG EINES ODER MEHRERER PROZESSE
Brevet européen · EP3979110 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3979110
- Numéro de demande
- EP21211138
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2018
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 1 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/54 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)H04L 9/00 (2022.01)
- Priorité
- AU 2017904367 27.10.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 20 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 20.11.2023
- 1 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.