KONZENTRATION VON FEUCHTEN TABAKEXTRAKTEN
Brevet européen · EP3979818 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3979818
- Numéro de demande
- EP20730051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2020
- Publié
- 13 avr. 2022
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A23L 5/20 (2016.01)A24B 15/00 (2006.01)A24B 15/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 19178553 05.06.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/065705 05.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/245411 10.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 31 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.