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Brevet européen · EP3981288 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3981288
Numéro de demande
EP21196387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2021
Publié
13 avr. 2022
Délivré
1 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47B 9/04 (2006.01)
Priorité
EP 20200316 06.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  5. 23 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  6. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

USM U. Schärer Söhne AG

Thunstrasse 55, 3110 Münsingen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

SCHÄRER, Alexander

3074 Muri b. Bern

DIENES, Thomas

3006 Bern

ROTH, Bastian

3604 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.