MARKISE, INSBESONDERE WINTERGARTEN- ODER WETTERSCHUTZMARKISE, MIT EINER ANTRIEBSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3985202 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985202
Numéro de demande
EP21201506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2021
Publié
20 avr. 2022
Délivré
31 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
E04F 10/02 (2006.01)
Priorité
DE 102020213045 15.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 10 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  4. 31 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

markilux GmbH + Co. KG

Hansestrasse 53, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

Kröner, Sven

48369 Saerbeck, DE

Becks, Daniel

48282 Emsdetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.