VANNE DE RÉGLAGE COMPACTE
Brevet européen · EP3987204 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3987204
- Numéro de demande
- EP20785785
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2020
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 24 juil. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 41/35 (2021.01)F16K 31/04 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)F16K 31/50 (2006.01)F16K 31/53 (2006.01)
- Priorité
- FR 1906660 20.06.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/051072 19.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/254772 24.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 24 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
Parties
Inventeur
BILLET, Lionel
25410 Dannemarie sur Crète, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.