DREHRAHMEN FÜR EIN PATIENTENBETT
Brevet européen · EP3988069 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3988069
- Numéro de demande
- EP21204077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 oct. 2021
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 7/07 (2006.01)
- Priorité
- US 202063105094 P 23.10.2020US 202163155827 P 03.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Batesville, 47006-9167, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.