KRYPTOGRAPHISCHE SIGNIERUNG EINES DATENELEMENTS

Brevet européen · EP3991117 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3991117
Numéro de demande
EP20734182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2020
Publié
4 mai 2022
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04W 12/084 (2021.01)
G06Q 20/42 (2012.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
G06Q 20/34 (2012.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/08 (2006.01)
Priorité
SE 1950814 28.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067339 22.06.2020
Publication PCT
WO2020/260195 30.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY AB

P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, SE

Inventeur

LUNDBERG, Frans

133 35 Saltsjöbaden, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.