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Brevet européen · EP3991583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3991583
Numéro de demande
EP21168742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2021
Publié
4 mai 2022
Délivré
13 mars 2024
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
A24F 40/40 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
Priorité
CN 202011188857 30.10.2020
CN 202022457475 U 30.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  2. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Shenzhen Eigate Technology Co., Ltd.

Floor 1-4, Building 3, No. 14 Jian'an Road Shajing Sub-district Bao'an District, Shenzhen, Guangdong 518103, CN

Inventeur

LIU, Tuanfang

Shenzhen, 518000, CN

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