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Brevet européen · EP3991584 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3991584
Numéro de demande
EP21168743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2021
Publié
4 mai 2022
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
Priorité
CN 202011199301 01.11.2020
CN 202022476807 U 01.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Shenzhen Eigate Technology Co., Ltd.

Floor 1-4, Building 3, No. 14 Jian'an Road Shajing Sub-district Bao'an District, Shenzhen, Guangdong 518103, CN

Inventeur

LIU, Tuanfang

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.