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Brevet européen · EP3992896 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3992896
Numéro de demande
EP21181722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2021
Publié
4 mai 2022
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06Q 30/0601 (2023.01)
Priorité
US 202017084794 30.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Inventeur

LASERSON, Itamar David

5405602 Givat Shmuel, IL

SHAHARUR, Moshe

6918503 Tel Aviv, IL

OHAYON, Julie Dvora Katz

60970 Ashdod, IL

CHUDIN, Rotem

4465138 Kfar-Saba, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.