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Brevet européen · EP3993954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3993954
Numéro de demande
EP20733314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2020
Publié
11 mai 2022
Délivré
30 oct. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 1/06 (2006.01)
Priorité
EP 19184363 04.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067348 22.06.2020
Publication PCT
WO2021/001196 07.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Hilti Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

DITTRICH, Tilo

6800 Feldkirch, AT

HEEB, Norbert

9470 Buchs

KURTH, Emanuel

7000 Chur

ABU ANTOUN, Chafic

9470 Buchs

MECKLENBURG, Arno

10999 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.