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Brevet européen · EP3994897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3994897
Numéro de demande
EP20733815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2020
Publié
11 mai 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Priorité
EP 19184248 03.07.2019
EP 19194790 30.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067477 23.06.2020
Publication PCT
WO2021/001211 07.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

GN Hearing A/S

Lautrupbjerg 7, 2750 Ballerup, DK

Inventeur

NIELSEN, Henrik

2750 Ballerup, DK

CHRISTIANSEN, Henrik, Hetz

2750 Ballerup, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.