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Brevet européen · EP3995657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3995657
Numéro de demande
EP21215768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2019
Publié
11 mai 2022
Délivré
4 oct. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 17/16 (2006.01)
E05C 17/20 (2006.01)
Priorité
DE 102018119650 13.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Edscha Engineering GmbH

Hohenhagener Strasse 26-28, 42855 Remscheid, DE

Inventeur

MEISSNER, Torsten

42853 Remscheid, DE

ACKERS, Heiner

58313 Herdecke, DE

HOFFMANN, Peter

51491 Overath, DE

HEINRICHS, Gundolf

42897 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.