ACTIONNEUR HAPTIQUE POUR SURFACE TACTILE
Brevet européen · EP3995936 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3995936
- Numéro de demande
- EP21206553
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2021
- Publié
- 11 mai 2022
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/01 (2006.01)B60K 35/10 (2024.01)B60K 35/25 (2024.01)
- Priorité
- FR 2011542 10.11.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Inventeur
EL OUARDI, Nour Eddine
94000 Créteil, FR
WANIR, Said
94000 Créteil, FR
BETOULLE, Quentin
94000 Créteil, FR
COTTAREL, Bruno
94000 Créteil, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.