INSTALLATION DE PROJECTION DE FLUIDE

Brevet européen · EP3996853 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3996853
Numéro de demande
EP20739360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
2 août 2023
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B05B 12/14 (2006.01)
Priorité
FR 1907881 12.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069559 10.07.2020
Publication PCT
WO2021/009046 21.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 06.01.2026

  2. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  4. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  5. 3 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 03.08.2023

  6. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

Exel Industries

54 Rue Marcel Paul, 51200 Epernay, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne Bâtiment Lysine

Lavoix Lausanne Batîment Lysine

Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

Inventeur

FAURE, Didier

75009 Paris, FR

FOURY, Philippe

75009 Paris, FR

TARANTINI, Joseph

75009 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.