CONDUITE DE MARINAGE POUR TUNNELIER

Brevet européen · EP3997373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3997373
Numéro de demande
EP20737463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
27 sept. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/00 (2006.01)
F16L 23/08 (2006.01)
E21D 9/13 (2006.01)
F16L 1/036 (2006.01)
F16L 1/06 (2006.01)
E21D 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1907675 09.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069421 09.07.2020
Publication PCT
WO2021/005170 14.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Inventeur

PESENTI, Hervé

01120 Montluel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.