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Brevet européen · EP3998221 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3998221
- Numéro de demande
- EP20836052
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2020
- Publié
- 18 mai 2022
- Délivré
- 20 sept. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)
- Priorité
- ES 201931167 U 09.07.2019
- Demande PCT
- PCT/ES2020/070159 04.03.2020
- Publication PCT
- WO2021/005251 14.01.2021
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 20 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
Parties
Inventeur
OCÓN BERANGO, Rafael
28001 Madrid, ES
BIRIGAY MÍNGUEZ, Miguel
28001 Madrid, ES
RIVERO MARTÍNEZ, Santiago
28001 Madrid, ES
SALATA, Alberto
28001 Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.