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Brevet européen · EP3998414 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3998414
Numéro de demande
EP21184633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2011
Publié
18 mai 2022
Délivré
13 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16D 41/064 (2006.01)
Priorité
NO 20101022 16.07.2010
Divisionnaire de
EP11807113
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 10 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.06.2024

  6. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Eltorque AS

Julianus Holms veg, 34, 7041 Trondheim, NO

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

Brennvall, Jon Eirik

7031 Trondheim, NO

Søraas, Terje

7125 Vanvikan, NO

Næbb, Tor Erik

7120 Leksvik, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.