ORTHOPÄDIETECHNISCHE EINRICHTUNG
Brevet européen · EP3999001 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3999001
- Numéro de demande
- EP20743625
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2020
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 20 déc. 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019119645 19.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/069984 15.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/013650 28.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 30 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 20 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Inventeur
BORNMANN, Jonas
37115 Duderstadt, DE
SCHIRRMEISTER, Benjamin
37077 Göttingen, DE
MARQUARDT, Charlotte
21614 Buxtehude, DE
KREUTEL, Meike
51067 Köln, DE
MIZERA, Oliver
37083 Göttingen, DE
VOGEL, Carsten
37115 Duderstadt, DE
PARTH, Torsten
63329 Engelsbach, DE
KLINKERT, Paula
60439 Frankfurt, DE
TÜTTEMANN, Markus
45731 Waltrop, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.