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Brevet européen · EP3999191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999191
Numéro de demande
EP20747076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
15 janv. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
Priorité
GB 201910394 19.07.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/051689 13.07.2020
Publication PCT
WO2021/014124 28.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

Treemagineers Ltd

Dall Store Rannoch Station, Pitlochry PH17 2QH, GB

Inventeur

COWELL, Christopher

Perth and Kinross PH18 5TP, GB

TANNER, Elliot

Powys SY15 6DZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.