FILTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3999206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999206
Numéro de demande
EP20765257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
21 août 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/23 (2006.01)
B01D 29/96 (2006.01)
B01D 35/027 (2006.01)
B01D 35/147 (2006.01)
Priorité
DE 102019006455 09.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/074308 01.09.2020
Publication PCT
WO2021/047945 18.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  2. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

Hydac Filtertechnik GmbH

Industriegebiet, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

VAN UFFELEN, Florentin

88079 Kressbronn a.B., DE

SAKRASCHINSKY, Michael

66386 St. Ingbert, DE

STEHLE, Gerhard

78467 Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.