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Brevet européen · EP3999445 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999445
Numéro de demande
EP21854797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2021
Publié
25 mai 2022
Délivré
14 mai 2025
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/72 (2006.01)
B65D 71/42 (2006.01)
B65D 73/00 (2006.01)
Priorité
US 202063085365 P 30.09.2020
US 202063086681 P 02.10.2020
US 202063120863 P 03.12.2020
US 202163136400 P 12.01.2021
US 202163208646 P 09.06.2021
Demande PCT
PCT/US2021/052272 28.09.2021
Publication PCT
WO2022/072294 07.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 25 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  3. 14 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

Parties

Titulaire

Graphic Packaging International, LLC

Law department - 9th floor 1500 Riveredge Parkway, Suite 100, Atlanta, Georgia 30328, US

Inventeur

MCCREE, Justin

Keynsham, Bristol BS311JA, GB

GOULD, Steve, M.

Stoke Gifford, Bristol BS348XX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.