BEWEGLICHE DACHVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3999693 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3999693
- Numéro de demande
- EP20753422
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2020
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 3 janv. 2024
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 7/16 (2006.01)E04F 10/10 (2006.01)
- Priorité
- BE 201905455 15.07.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/056497 10.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/009636 21.01.2021
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 13 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 9 oct. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 3 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
Parties
Inventeur
ABEEL, Bart
8880 Sint-Eloois-Winkel, BE
DE FRENE, Joost Benjamin Renaat
8790 Waregem, BE
VERVISCH, Thomas Brecht
8501 Bissegem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.