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Brevet européen · EP3999807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999807
Numéro de demande
EP20739986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
19 juin 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/34 (2006.01)
Priorité
GB 201910274 18.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069723 13.07.2020
Publication PCT
WO2021/013601 28.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  2. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  3. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

TomTom Traffic B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

VAN DER LAAN, Antoine Carl

1011 AC Amsterdam, NL

MIETH, Peter

1011 AC Amsterdam, NL

BEIER, Rene

1011 AC Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.