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Brevet européen · EP4000850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4000850
Numéro de demande
EP20841018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
11 sept. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 33/02 (2006.01)
B29C 33/64 (2006.01)
B29D 30/06 (2006.01)
Priorité
JP 2019133119 18.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/027359 14.07.2020
Publication PCT
WO2021/010391 21.01.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

The Yokohama Rubber Co., Ltd.

2-1, Oiwake, Hiratsuka-shi, Kanagawa 254-8601, JP

Inventeur

OZAKI, Ayako

Hiratsuka-shi, Kanagawa 254-8601, JP

ISHIKAWA, Kazunori

Hiratsuka-shi, Kanagawa 254-8601, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.