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Brevet européen · EP4003244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003244
Numéro de demande
EP20744016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
DE 102019120181 25.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/070531 21.07.2020
Publication PCT
WO2021/013828 28.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Ottobock SE & Co. KGaA

Max-Näder-Strasse 15, 37115 Duderstadt, DE

Inventeur

SIEWERT, Gordon

37083 Göttingen, DE

KROLL-ORYWAHL, Olaf

37154 Northeim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.